Webloyalty Affiliates

Mentions Légales

  • Editeur du Site

Le présent site Webloyalty-Affiliates.fr (« Site ») est édité par la société Webloyalty International Sàrl, société de droit suisse au capital de 100 000 CHF, dont le siège social est situé au 23 route de Crassier (Business Park Terre Bonne, Bâtiment A3), 1262 Eysins, Suisse, RC de Vaud CHE-344.043.246 (« Webloyalty »).

  • Directeur de la publication du Site : Madame Maëva Gaultier, en sa qualité de Présidente de Webloyalty.
  • Hébergeur du Site
    Le présent Site est hébergé par la société Amazon Web Services : Amazon Virtual Private Cloud (VPC).
  • Propriété du Site
    Le présent Site est la propriété de Webloyalty.
  • Licence d’utilisation du Site
    En accédant au Site / en navigant dessus, vous acceptez une licence concédée par Webloyalty aux conditions définies ci-après :

Article 1
Au titre de la présente licence, est exclusivement concédé un droit d’usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou de l’un de ses éléments.

Article 2

Est expressément interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle, du contenu de ce Site et/ou de l’un de ses éléments, notamment :
– toute exploitation à but commercial ;
– toute utilisation de l’un des éléments du Site dans un environnement informatique en réseau;
– l’interdiction de copier les mots-clés utilisés dans ses pages pour référencer un autre site et entrer ainsi en concurrence avec Webloyalty;
– proposer un lien depuis un site illicite (à caractère raciste, pornographique…) vers celui de Webloyalty;
– par le mécanisme des liens, sont interdites notamment la présentation d’une page de ce Site dans un cadre n’appartenant pas à Webloyalty et l’insertion d’une image appartenant à Webloyalty dans une page ne lui appartenant pas ;
– l’extraction répétée et systématique d’éléments même non protégés du Site causant un préjudice à Webloyalty.

Article 3

– Tout commentaire ou document envoyé à Webloyalty, tels que les questions, les commentaires, les suggestions ou ce qui est relatif au contenu de tels documents sera considéré comme non-confidentiel ;
– Webloyalty ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site Webloyalty. Un lien vers un site non-Webloyalty ne signifie pas que Webloyalty assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait ;
– Webloyalty se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce Site à tout moment et sans préavis ;
– Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par Webloyalty.

Article 4 – Propriété Intellectuelle

Les textes et éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant sur ce Site et, d’une manière générale, tous les documents contenus dans le Site sont la propriété exclusive de Webloyalty, ou de clients ou sociétés partenaires de Webloyalty qui lui ont concédé des droits. Ils constituent des œuvres de l’esprit et sont protégés en tant que tels dans le monde entier par les lois et traités internationaux.

La compilation (à savoir la sélection, l’agencement, l’assemblage et/ou la collecte) de tout contenu figurant sur ce Site est la propriété exclusive de Webloyalty et elle est également protégée par les lois sur les droits d’auteur.
Le nom de Webloyalty, son logo ainsi que les noms des produits Webloyalty sont par ailleurs protégés à titre de marques de commerce. Les autres marques figurant sur le Site sont la propriété de leur propriétaire respectif.

Aucune mention contenue sur le Site ne peut être interprétée comme une cession de droit, de quelque nature que ce soit, au bénéfice de l’utilisateur du Site. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Webloyalty.

Article 5 – Protection de vos données personnelles

En accédant au Site / en navigant dessus, vous acceptez sans réserve sa Protection des données, que nous vous invitons à consulter. Si vous ne l’acceptez pas, en tout ou partie, nous vous invitons alors à quitter immédiatement le Site.

Article 6 – Exonération de responsabilité

Webloyalty ne pourra être tenu pour responsable de dommages résultant d’une utilisation (ou d’une impossibilité d’utilisation, d’accès, de perte) des éléments ou informations figurant sur le Site, et ne garantit notamment pas, leur véracité ou pertinence.